Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site adnotare.fr est :

Adnotare, marque commerciale éditée conjointement par les sociétés Jikawa et AstraCirca.

• Email : contact@adnotare.fr

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus.

Données collectées

Adnotare collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique. Les données suivantes peuvent être collectées :

Données fournies volontairement par l'utilisateur

• Nom, prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Nom de l'office notarial
• Adresse de l'office
• Toute information communiquée librement dans un message de contact ou lors de la prise de rendez-vous

Données collectées automatiquement

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Date et heure de visite
• Pages consultées

Ces données sont utilisées à des fins purement techniques (sécurité, amélioration de l'expérience utilisateur) et ne permettent pas d'identifier directement l'utilisateur.

Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

Demandes de contact et prise de rendez-vous

• Finalité : répondre à vos demandes d'information, organiser un rendez-vous d'évaluation, vous adresser une proposition commerciale
• Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf accord commercial conclu (auquel cas s'appliquent les durées contractuelles)

Prospection commerciale

• Finalité : vous adresser des informations sur les services Adnotare susceptibles de vous intéresser
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), dans le cadre d'une relation B2B avec des professionnels du notariat
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact

Statistiques de fréquentation et amélioration du site

• Finalité : comprendre l'utilisation du site et l'améliorer
• Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), avec mesures d'anonymisation
• Durée de conservation : 13 mois maximum

Respect des obligations légales

• Finalité : conservation des données comptables et fiscales
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
• Durée de conservation : 10 ans pour les documents comptables

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à Adnotare et à ses partenaires fondateurs Jikawa et AstraCirca, dans le cadre strict de l'exécution des prestations.

Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques d'Adnotare, agissant pour son compte et selon ses instructions, notamment :

• Hébergeur du site (INFOMANIAK)
• Outil de prise de rendez-vous (Calendly, Inc. — États-Unis, sous Privacy Shield et clauses contractuelles types)

Aucune donnée n'est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, Adnotare s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, certification Data Privacy Framework, etc.).

Pour plus d'informations sur ces garanties, vous pouvez nous contacter à contact@adnotare.fr.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : demander à ce que vos données soient temporairement suspendues du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à la prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@adnotare.fr, en précisant l'objet de votre demande et en joignant si nécessaire une copie d'un titre d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD.

Cookies

Le site adnotare.fr peut utiliser différentes catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies de mesure d'audience

Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d'identifier les pages les plus consultées, afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Ils sont déposés uniquement après consentement de l'utilisateur, ou anonymisés conformément aux recommandations de la CNIL.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou pour les supprimer. Pour cela, consultez les paramètres de votre navigateur :

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Sécurité des données

Adnotare met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des communications (HTTPS / TLS)
• Hébergement sécurisé sur serveurs européens lorsque possible
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Sauvegardes régulières
• Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données

Modifications de la présente politique

Adnotare se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la collecte des données. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : 28/04/2026

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

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